Conditions générales de vente
ARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne sur Internet de la société :
Amalric SARL
5 rue Renan
92600 Asnières sur seine
Tél : 07 83 16 80 01
SARL au Capital de 15000 Euros
Siret : 81972349500019
Tva : FR16819723495
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.amalric.fr, avec ses clients non professionnels. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition hormis pour la solution « livraison gratuite » en France Métropolitaine. Pour tous les produits expédiés hors France Métropolitaine, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Amalric Ils seront à la charge du client. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Amalric se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le paiement est effectué en ligne. La commande fait l’objet d’une confirmation par mail précisant, les références commandées, le montant de la commande, l’adresse de livraison. La commande sera expédiée au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du règlement.
ARTICLE 4 – VALIDATION
La validation de sa commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et en fonction des indications de disponibilités si précisé.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais de la date de disponibilité, le client peut choisir d’attendre cette date ou d’être remboursé.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du règlement.
ARTICLE 8 – FRAIS DE PORT
Les frais de port sont indiqués à la validation de la commande par le client et sur la confirmation de commande par Amalric. Dans le cadre de la « livraison offerte » en France Métropolitaine ils sont de 0€.
Pour les autres modes de livraison : Ils comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont fonction du nombre d’articles commandés et de la zone géographique.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement en ligne sécurisé est possible en suivant le processus de passation de commande déroulé sur le site. Le paiement par chèque est accepté (le délai de livraison débute à l’encaissement du chèque).
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ, TRANSFERT DE RISQUES.
Le transfert de propriété et le transfert de risques s’effectuent dès la livraison de la marchandise préalablement payée. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à Amalric dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Amalric pour remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état et en dehors des commandes spéciales tel que les blasons personnalisés. Avant tout retour le client doit contacter Amalric. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de transport ne sont pas remboursés.
Dans le cadre de la politique commerciale « Échange gratuit » d’Amalric : Le client dispose d’un délai de 30 jour ouvrable pour effectuer un échange de taille ou de couleur sur la même référence, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le client aura à sa charge les frais aller-retour de traitements et de livraison.
ARTICLE 10 – GARANTIES.
Les produits livrés bénéficient conformément aux dispositions légales d’une garantie contre tous vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et les rendant impropres à leur usage.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client.
Amalric remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable pour tout retard consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
ARTICLE 12 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Amalric.
Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1973053.